Admissibilité

HomeAccueilCarrièresAvantages SociauxEmployé de la catégorie de gestionAdmissibilité

Régime de soins de santé


Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA vivant au Canada et couverts par un régime d’assurance-maladie provincial peuvent participer au Régime de soins de santéLa souscription ne se fait pas automatiquement : vous devez demander une couverture dans les 90 jours de la date de début de votre admissibilité, sans quoi une période d’attente de trois mois s’appliquera.  
 
La couverture du Régime de soins de santé comprend ce qui suit :
  • Compte Soins de santé
  • Fournitures et services médicaux
  • Hôpital et ambulance
  • Médicaments sur ordonnance
  • Professionnel de la santé
  • Prothèses auditives
  • Soins de la vue
  • Voyages
Si vous êtes affecté à votre poste pour une période indéterminée, vous êtes admissible à la date de votre affectation :
​Date d'affectation 7 ​juin 2014
Admissibilité 7 ​juin 2014
Si votre demande et vos documents de preuve d’admissibilité sont reçus...
Entrée en vigueur de la protection...​
7 juillet 2014 1er août 2014
13 octobre 2014 1er février 2015​
 

Si vous êtes affecté pour une période de plus de six mois, vous êtes admissible à la date de votre affectation :

Durée d'affectation Du 7 juin 2014 au 7 novembre 2014
Admissibilité 7 juin 2014
Si votre demande et vos documents de preuve d’admissibilité sont reçus...
Entrée en vigueur de la protection...​
7 juillet 2014 1er août 2014
13 octobre 2014 1er février 2015​
 
Si vous êtes affecté pour une période de six mois ou moins, puis pour une autre période de moins de six mois, vous êtes admissible après six mois d’emploi continu :
Première affectation Du 7 juin 2014 au 7 novembre 2014
Deuxième affectation Du 8 novembre 2014 au 7 avril 2015
Admissibilité 7 décembre 2014
Si votre demande et vos documents de preuve d’admissibilité sont reçus... Entrée en vigueur de la protection...​
7 janvier 2015 1er février 2015​
13 mars 2014 Non admissible, à moins d'une autre affectation
 
Si vous êtes affecté pour une période de six mois ou moins, puis pour une période de six mois ou plus, vous êtes admissible à la date de votre deuxième affectation :
Première affectation Du 7 juin 2014 au 7 novembre 2014
Deuxième affectation Du 8 novembre 2014 au 8 novembre 2015
Admissibilité 8 novembre 2014
Si votre demande et vos documents de preuve d’admissibilité sont reçus...
Entrée en vigueur de la protection...​
15 décembre 2014 1er janvier 2015
13 mars 2015 1er juillet 2015
Protection familiale
 

Si vous avez souscrit la protection familiale en vertu du Régime de soins de santé, la protection de votre conjoint et vos enfants entre en vigueur en même temps que la vôtre si les documents pertinents ont été fournis et approuvés.

Si vous bénéficiez actuellement de la protection individuelle et que vous vous mariez, fournissez la preuve de statut d'union de fait ou devenez parent, vous pouvez présenter une demande d'adhésion à la protection familiale du Régime de soins de santé accompagnée de tous les documents d'appui exigés :

  • dans les 90 jours de la date du changement, la protection entre en vigueur à la date du changement; ou
  • plus de 90 jours après la date du changement, la protection entre en vigueur le premier du quatrième mois suivant la réception de la demande.
 
Publié le 01 février 2016