Coûts et primes

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Régime d’assurance des cadres de gestion


​Sélectionnez le type de protection dans la liste ci-dessous :
Assurance-vie complémentaire
Assurance-vie facultative
Assurance mort ou mutilation accidentelles
Assurance pour personnes à charge
Avantage imposable 

Assurance-vie complémentaire

Les primes mensuelles pour l'assurance-vie complémentaire sont :

Les employés paient... ​​NAV CANADA paie...
Cadres supérieurs et intermédiaires 0 $

0,25 $ par tranche de 1 000 $ du revenu assurable rajusté​

Le tableau suivant indique le taux de prime par tranche de 1 000 $ du revenu assurable rajusté, par groupe d’âge pour les hommes et les femmes* ​0 $

*Les primes sont assujetties à la taxe de vente provinciale en Ontario (8 %), au Québec (9 %) et au Manitoba (8 %).

Les primes mensuelles par tranche de 1 000 $ du revenu assurable rajusté :

Group d'âge Homme Femme​
​30 ans et moins 0,05 $ 0,03 $
​31-35 0,05 $ 0,05 $
36-40 0,08 $ 0,05 $
41-45 0,12 $ 0,08 $
​46-50 0,20 $ 0,14 $
​51-55 0,33 $ 0,23 $
56-60 0,52 $ 0,37 $
​61-65* 0,60 $ ​0,41 $
​66-70* 0,31 $

0,23 $

​71-75* ​0,21 $ ​0,17 $
​76-80* 0,33 $ ​0,26 $

*Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d’assurance.


Assurance-vie facultative

Les primes mensuelles pour l'assurance-vie facultative sont :

Les employés paient... ​​NAV CANADA paie...
Le tableau suivant indique le taux de prime par tranche de 1 000 $ du revenu assurable rajusté, par groupe d’âge pour les hommes et les femmes ​0 $

*Les primes sont assujetties à la taxe de vente provinciale en Ontario (8 %), au Québec (9 %) et au Manitoba (8 %).

Les primes mensuelles par tranche de 1 000 $ du revenu assurable rajusté :

Groupe d'âge Homme​ Femme​
​30 ans et moins 0,04 $

0,02 $

​31-35 0,04 $ 0,04 $
36-40 0,05 $ 0,04 $
41-45

0,08 $

0,06 $
​46-50 0,13 $ 0,10 $
​51-55 0,23 $ 0,16 $
56-60 0,35 $ ​0,26 $
​61-65* 0,42 $ ​0,29 $
​66-70* 0,21 $ ​0,16 $
​71-75* 0,15 $ ​0,12 $
​76-80*

0,24 $

​0,20 $
*Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d’assurance.

Assurance mort ou mutilation accidentelles

Les primes mensuelles pour l'assurance mort ou mutilation accidentelles sont :

Les employés paient... ​​NAV CANADA paie...
Cadres supérieurs ​0 $ 0,525 $ par tranche de 25 000 $
Cadres intermédiaires, et gestionnaires et personnel avec cote de confidentialité 0,20 $ par tranche de 25 000 $ 0,125 $ par tranche de 25 000 $

Voici les primes mensuelles pour l’assurance mort ou mutilation accidentelles qui entreront en vigueur le 1er septembre 2015 :

Les employés paient... ​​NAV CANADA paie...
Cadres supérieurs ​0 $ 0,525 $ par tranche de 25 000 $
Cadres intermédiaires, et gestionnaires et personnel avec cote de confidentialité 0,325 $ par tranche de 25 000 $ 0 $
*Les primes sont assujetties à la taxe de vente provinciale en Ontario (8 %), au Québec (9 %) et au Manitoba (8 %).

Assurance pour personnes à charge

Les primes mensuelles pour l'assurance pour personnes à charge sont :

Les employés paient... ​​NAV CANADA paie...
Cadres supérieurs ​0 $ 1,00 $
Cadres intermédiaires, et gestionnaires et personnel avec cote de confidentialité

Pour assurer votre conjoint seulement ou votre conjoint et vos enfants :

  • prime indiquée dans le tableau suivant, selon votre âge et votre sexe

Pour assurer vos enfants seulement :

  • 0,39 $ peu importe l’âge, le sexe ou le nombre d’enfants couverts
​0 $

*Les primes sont assujetties à la taxe de vente provinciale en Ontario (8 %), au Québec (9 %) et au Manitoba (8 %).

La prime mensuelle est calculée en fonction de l’âge et du sexe de l’employé :

​Groupe d'âge Homme Femme​
​26 ans ou moins 0,39 $ ​0,39 $
26-30 0,48 $ 0,55 $
​31-35 0,63 $ 0,70 $
36-40 0,79 $ 0,86 $
41-45 0,86 $ 1,01 $
46-50 1,01 $ 1,18 $
51-55 1,18 $ ​1,56 $
​56-60 1,56 $ ​2,35 $
61-65 2,35 $ ​3,60 $
​66-70 1,18 $ ​1,80 $
​71-80 1,80 $ ​2,81 $
 
Exemple :
​Province de résidence ​Ontario
Sexe ​Homme
Niveau ​MGR 1
Âge ​40
Revenu annuel 95 000 $
Couverture d'assurance-vie complémentaire ​95 000 $
Couverture d'assurance-vie facultative ​95 000 $
Couverture d'assurance pour personnes à charge ​Conjoint seulement
Couverture d'assurance mort ou mutilation accidentelles​ ​200 000 $ (huit tranches de 25 000 $)
Prime mensuelle de l'employé (assurance-vie facultative, assurance pour personnes à charge et assurance mort ou mutilation accidentelles)

​95 000 $ / 1 000 $ x 0,05 $ = 4,75 $ (assurance-vie facultative)

0,79 $ (assurance pour personnes à charge)

Huit tranches x 0,20 $ = 1,60 $ (assurance mort ou mutilation accidentelles)

Prime mensuelle de ​NAV CANADA (assurance-vie complémentaire et assurance mort ou mutilation accidentelles)

​95 000 $ / 1 000 $ x 0,25 $ = 23,75 $ 

(assurance-vie complémentaire)

Huit tranches x 0,125 $ = 1,00 $ (assurance mort ou mutilation accidentelles)
Prime mensuelle d'employé incluant la taxe provinciale*
​4,75 $ + 0,79 $ + 1,60 $ = 7,14 $
7,14 $ x 8 % = 7,71 $
Prime mensuelle de NAV CANADA incluant la taxe provinciale*
23,75 $ + 1,00 $ = 24,75 $
24,75 $ x 8 % = 26,73 $

*La taxe provinciale de 8 % s’applique, car l’employé habite et travaille en Ontario.


Avantage imposable 

Les primes d’assurance-vie, les primes d'assurance accidentelles et la taxe provinciale payées par NAV CANADA constituent un avantage imposable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette somme figure sur le feuillet T4 et le Relevé 1. L’impôt sur le revenu applicable est retenu sur le salaire.  

Publié le 01 février 2016