Coûts et primes

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Régime de soins de santé


 
Les primes mensuelles pour le Régime de soins de santé sont :
Les employés paient... ​ NAV CANADA paie... ​
​Protection individuelle Protection familiale Protection individuelle Protection familiale
​0 $ ​0 $ ​88,45 $ ​194,60 $
Les primes sont assujetties à la taxe de vente provinciale en Ontario (8 %), au Québec (9 %) et au Manitoba (8 %).
 

Les primes et la taxe provinciale payées par NAV CANADA pour votre Régime de soins de santé sont imposables au niveau provincial si vous vivez au Québec. Cet avantage annuel imposable figure sur votre Relevé 1 ou Relevé 2 (mais pas sur votre feuillet T4 ou T4A). Si vous résidez au Québec et que vous travaillez dans une autre province, vous ne recevrez pas de Relevé 1. Ces montants doivent faire l’objet d’une lettre distincte, qui sera distribuée en même temps que les feuillets T4. Si vous travaillez et résidez au Québec, ces avantages seront compris à la case A et à la case J du Relevé 1.

Publié le 26 septembre 2016