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​Assurance mort ou mutilation accidentelles


Vous devez souscrire l’assurance-vie complémentaire pour contracter l'assurance mort ou mutilation accidentelles.

Si vous êtes couvert au titre de l’assurance mort ou mutilation accidentelles qui fait partie du Régime d’assurance des cadres de gestion, le montant payable en cas de décès est le suivant :

Niveau ​Montant de la protection
Cadres supérieurs 250 000 $
​Autres employés de la catégorie de gestion à temps plein ​Tranches de 25 000 $, jusqu'à concurrence de 250 000 $
Frais de rapatriement

Si votre décès survient par suite d'un accident à 100 km ou plus de chez vous, les frais pour la préparation et le transport du corps aux fins d’enterrement ou d’incinération sont couverts par la Financière Sun Life jusqu’à un maximum de 10 000 $.

Les demandes ne seront pas payées s’il est possible d’obtenir un remboursement auprès d’une autre source ou aux termes d’une autre disposition du présent contrat.

Seules les frais habituels et raisonnables liés à ce service seront remboursés.

 
Allocation de formation professionnelle du conjoint

Si votre décès survient par suite d’un accident, la Financière Sun Life paie jusqu’à 5 000 $ pour la formation professionnelle de votre conjoint en vue d’un poste pour lequel il n’était pas qualifié auparavant. Les frais de subsistance ordinaires (chambre, repas, transport ou vêtement) ne seront pas remboursés.

Toutes les dépenses doivent être engagées dans un délai de trois ans suivant la date de l’accident et doivent être approuvées par la Financière Sun Life. L’approbation sera accordée en fonction de la probabilité de réussite. Les demandes ne seront pas payées s’il est possible d’obtenir un remboursement auprès d’une autre source ou aux termes d’une autre disposition du présent contrat.

Seuls les frais habituels et raisonnables liés à un programme de formation professionnelle seront remboursés.

 
Éducation des enfants

Si votre décès survient par suite d’un accident, la Financière Sun Life paie 5 % des frais de scolarité d’un enfant à charge dans un établissement d’enseignement postsecondaire jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année pendant un maximum de quatre ans. Les frais de subsistance ordinaires (chambre, repas, transport ou vêtement) ne seront pas remboursés.

L’enfant à charge doit être inscrit comme étudiant à temps plein dans un délai d’un an suivant l’accident.

Seuls les frais de scolarité habituels et raisonnables seront remboursés.

 

Un pourcentage de la prestation est versé pour certaines blessures graves. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la section Maladies et blessures.

Les prestations ne sont pas imposables quand elles sont versées au bénéficiaire que vous avez désigné (les intérêts versés entre la date du décès et la date du paiement le sont). Toutefois, si elles sont payées à votre succession, des frais d’homologation pourraient s’appliquer, car elles sont considérées comme un bien.
 
 
Publié le 01 février 2016