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Rôles et responsabilités 

La gestion de l’exposition au bruit des aéronefs dans une collectivité est un effort collectif d’un certain nombre de parties. Voici un aperçu général des rôles et responsabilités des principales parties.
  

Organisation de l’aviation civile internationale

 

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est un organisme des Nations Unies qui a été créé afin de promouvoir le développement normalisé et sécuritaire de l’aviation civile internationale. L’OACI établit les normes et règlements nécessaires à la sécurité, l’efficacité et la régularité du transport aérien, la navigation aérienne et la protection environnementale (y compris le bruit et les émissions). L’OACI adopte le principe d’une « approche équilibrée​ » à la gestion du bruit des aéronefs. Cette approche vise à déterminer et à mettre en œuvre les moyens les plus rentables pour corriger les problèmes de bruit dans un aéroport, y compris la réduction de bruit à la source, la planification et la gestion de l’utilisation des terrains et les procédures opérationnelles d’atténuation du bruit et les restrictions d’utilisation.


Transport Canada

 

Transports Canada, l’organisme de réglementation de l’aviation du Canada, établit des normes de sécurité et de sûreté en vertu des dispositions de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien. Les responsabilités de Transports Canada concernant le bruit comprennent l’examen, l’approbation et la publication de propositions de nouvelles mesures de contrôle du bruit dans les aéroports, ainsi que la mise en application des lois contre des infractions présumées aux procédures d’atténuation des bruits publiées. Le document de Transports Canada TP1247 donne aux autorités de la planification de l’utilisation des terrains des conseils sur les niveaux de bruit qui sont compatibles avec les zones résidentielles.


Exploitants d’aéroport

 

Au Canada, les plus grands aéroports ont été commercialisés ou transférés à l’entreprise privée en vertu de la Politique nationale des aéroports du Gouvernement du Canada à compter des années 1990. Aujourd’hui, la plupart des principaux aéroports commerciaux au Canada sont exploités par les administrations aéroportuaires locales – dans certains cas, des corporations sans capital-actions avec l’entière responsabilité de gérer l’exploitation des aéroports. Il se peut que d’autres aéroports soient gérés par un gouvernement local. Au Canada, il incombe aux aéroports de gérer leurs aménagements et pistes de façon à garantir la sécurité des opérations et à soutenir la demande constante pour des services aériens, y compris la gestion de l’essor aéroportuaire. Dans de nombreux cas, il incombe aux aéroports de gérer le bruit, ainsi que de répondre aux besoins de la collectivité, de surveiller le bruit et d’élaborer des procédures d’atténuation du bruit pour leurs aéroports.


NAV CANADA

 

NAV CANADA est une société privée sans but lucratif qui exploite le système de contrôle de la circulation aérienne et de navigation aérienne civile du Canada en vertu de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. Il incombe à la Société d’assurer la sécurité de la coordination et l’efficacité des mouvements d’aéronefs. Il lui incombe également de planifier et de gérer l’espace aérien, y compris les trajectoires de vol et les voies aériennes utilisées par les transporteurs aériens. NAV CANADA publie Canada Air Pilot et Supplément de vol − Canada, deux publications de références dans le domaine de l’aviation qui fournissent aux pilotes de l’information sur l’exploitation aéroportuaire, notamment des détails sur les procédures d’atténuation du bruit en vigueur dans les différents aménagements. Les aménagements exploités par NAV CANADA comprennent les tours de contrôle, les centres de contrôle régional, les centres d’information de vol et les stations d’information de vol. En outre, la Société utilise l’équipement et les aides d’approche et de navigation et en assure l’entretien.


Transporteurs aériens et autres exploitants d’aéronefs

 

Les transporteurs aériens et autres exploitants d’aéronefs sont tenus d’exécuter leurs activités en conformité avec les règlements de Transports Canada et les procédures d’atténuation du bruit publiées. Les experts en la matière de transporteurs aériens et d’exploitants d’aéronefs font aussi activement partie d’équipes et de groupes de travail qui soutiennent les améliorations à la sécurité et à l’efficacité de l’aviation par l’élaboration responsable de la conception de l’espace aérien et de la navigation fondée sur la performance.


Municipalités et autres ordres de gouvernement​

 

Dans la plupart des provinces et territoires canadiens, les administrations locales assurent la planification et le développement de l’utilisation des terrains. Ces autorités de planification peuvent utiliser les prévisions d’ambiance sonore (NEF) produites par les autorités aéroportuaires au moyen des logiciels et des mesures de Transports Canada pour déterminer les zones où il est possible que le complexe domiciliaire ne convienne pas. Bien que, dans la plupart des cas, l’approbation finale du processus décisionnel en matière d’utilisation des terrains relève de ces autorités, certaines provinces ont créé des lignes directrices provinciales qui imposent des restrictions supplémentaires au développement autour des aéroports, comme les zones tampons de l’aéroport de l’Alberta.​

 

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