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Foire aux questions : Confidentialité

Que signifie « renseignement personnel »?

« Renseignement personnel » est le terme employé dans la nouvelle Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le terme peut inclure des renseignements comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du domicile, la date de naissance, des informations financières, des renseignements médicaux ainsi que des renseignements au sujet des adresses IP.

NAV CANADA utilise-t-elle les renseignements personnels?

NAV CANADA recueille et utilise des renseignements personnels à diverses fins. Les pilotes fournissent des renseignements personnels sur les clients lorsqu’ils déposent des plans de vol. Cette information est également utilisée dans la facturation, pour alerter les autorités de recherche et de sauvetage et pour aviser les organismes de réglementation. Les renseignements personnels, y compris les renseignements médicaux, servent aussi au recrutement de candidats pour des postes dans la Société, à l’administration de la paye et des avantages sociaux et à d’autres fins connexes.

NAV CANADA communique-t-elle des renseignements personnels à des tiers?

NAV CANADA ne fournit pas de renseignements personnels des clients à d’autres sociétés, à l’exception des données dérivées des plans de vol, qui sont fournies aux exploitants d’aéroport et servent à suivre les arrivées et les départs aux fins d’exploitation de l’aéroport et de collecte des redevances sur les mouvements d’aéronefs. NAV CANADA fournit également des données radar sur les mouvements d’aéronefs aux responsables de la défense nationale canadienne, aux exploitants d’aéroport et aux organisations de services de la circulation aérienne dans l’espace aérien avoisinant l’espace aérien canadien. Ces données servent à assurer la gestion du bruit et la sécurité de l’exploitation du système de la navigation aérienne. Les renseignements sur les mouvements d’aéronefs sont fournis aux sociétés qui exploitent des aérodromes de vols d’essai faisant partie des installations d’avionnerie pour les aider à utiliser l’espace aérien en toute sécurité. NAV CANADA peut communiquer des noms et des adresses aux agences de recouvrement des redevances de services de navigation aérienne impayées. NAV CANADA fournit des renseignements personnels aux organismes gouvernementaux lorsque la Loi l’exige.

Est-ce que NAV CANADA utilise des « témoins »?

NAV CANADA utilise des « témoins » pour recueillir des renseignements et vérifier le parcours des utilisateurs sur son site Web. NAV CANADA ne combine pas les renseignements recueillis par un témoin avec vos renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel sans votre consentement.

Mes renseignements personnels seront-ils utilisés à des fins de sollicitation par lettre ou par courriel?

NAV CANADA ne compile pas de listes d’adresses à l’intention de tiers et n’envoie pas de matériel de commercialisation aux clients. Les noms et les adresses des clients sont utilisés dans les plans de vol et la facturation ainsi que pour poster des renseignements au sujet des taux et des redevances, lorsque les clients en font la demande, comme l’exige la Loi fédérale sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.

Pourquoi ces renseignements sont-ils accessibles actuellement à partir du site Web?

À titre de fournisseur de services du secteur des transports réglementés par le gouvernement fédéral, NAV CANADA est régie par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, en vigueur depuis le 1er janvier 2001. Cette loi exige que les sociétés suivent certains principes de protection des renseignements personnels et rendent publiques leurs politiques à cet égard. Avant sa commercialisation, le système canadien de la navigation aérienne civile faisait partie de Transports Canada et était assujetti aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale.

Où puis-je aussi obtenir de l’information sur la protection des renseignements personnels?

En plus de la Politique de protection des renseignements personnels et du code de confidentialité de NAV CANADA, vous pouvez obtenir des renseignements sur la protection des renseignements personnels en communiquant avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de NAV CANADA à confidentialite@navcanada.ca ou en écrivant au :

Coordonnateur de la protection des renseignements personnels
NAV CANADA
77, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)  K1P 5L6

Télécopieur : 1-613-563-3559

Le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée www.privcom.gc.ca comporte des renseignements supplémentaires sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.